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Informations légales
Conditions générales d’utilisation
Les règles d’utilisation du site et de ses services en ligne.
Sommaire
Dernière mise à jour : [À compléter : date de mise en ligne]
Les mentions surlignées sont des informations à fournir avant la mise en ligne. Ce texte doit être relu et validé par un juriste.
Objet
Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site Virginia Capital et de ses services : information sur les financements, simulateur de mensualités et formulaires de demande de prêt et de contact.
Nature du service
Virginia Capital est immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 20002139, en qualité de [À compléter : catégorie ORIAS]. L’envoi d’une demande via le site permet son étude ; il ne constitue ni une offre de crédit, ni un engagement d’octroi, et n’engage pas l’utilisateur.
Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent.
Simulateur
Le simulateur calcule une mensualité indicative à partir des valeurs saisies par l’utilisateur, hors assurance et frais. Ses résultats ne sont pas contractuels et ne constituent pas une offre de crédit.
Engagements de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour. Toute demande comportant des informations manifestement inexactes pourra ne pas être étudiée.
Responsabilité
Virginia Capital s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées et la disponibilité du site, sans pouvoir garantir l’absence d’interruption ou d’erreur.
Propriété intellectuelle
Les contenus du site sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite (voir les mentions légales).
Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
Droit applicable et médiation
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, l’utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À compléter : nom et coordonnées du médiateur].